Les comptes de Notre-Dame-de-Briançon

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 586 000 € soit 845 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-de-Briançon est de 582 000 € soit 310 € par habitants pour 1 878 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4 8032 558
Produits de fonctionnement (CAF)4 6222 461
dont : Impôts Locaux3 3351 77669,44 %
Autres impôts et taxes-60-32-1,25 %
Dotation globale de fonctionnement174933,62 %
Total des charges de fonctionnement3 6551 946
Charges de fonctionnement (CAF)3 4511 838
dont : Charges de personnel1 25766934,39 %
Achats et charges externes1 79595649,11 %
Charges financières210,05 %
Contingents168894,60 %
Subventions versées32170,88 %
Résultat comptable1 148611

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement3 7692 007
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées1 50079939,80 %
Subventions reçues149793,95 %
FCTVA2131135,65 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3 3311 774
dont : Dépenses d'équipement3 1791 69395,44 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées25130,75 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-438-233

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 16862224,32 %
Capacité d'autofinancement1 17162424,38 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1 14661023,86 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 49179431,04 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 47578530,71 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 47578530,71 %
Annuité de la dette27140,56 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3 2421 726294157
Taxe foncière sur les propriétés bâties6 4213 419566301
Taxe foncière sur les propriétés non bâties31172212
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1100
Cotisation foncière des entreprises5 3742 8621 050559

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises286152
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau9249
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-de-Briançon

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Mairie de Notre-Dame-de-Briançon
Le Bourg
73260 Notre-Dame-de-Briançon
Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360