Les comptes de la Haye-Pesnel

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -216 000 € soit -154 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Haye-Pesnel est de 424 000 € soit 303 € par habitants pour 1 399 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 5721 124
Produits de fonctionnement (CAF)1 5421 102
dont : Impôts Locaux31322419,91 %
Autres impôts et taxes58413,69 %
Dotation globale de fonctionnement29921419,02 %
Total des charges de fonctionnement1 4161 012
Charges de fonctionnement (CAF)1 350965
dont : Charges de personnel73952852,19 %
Achats et charges externes40028628,25 %
Charges financières44313,11 %
Contingents49353,46 %
Subventions versées64464,52 %
Résultat comptable156112

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement778556
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées20014325,71 %
Subventions reçues16112,06 %
FCTVA50366,43 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 150822
dont : Dépenses d'équipement63445355,13 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées15210913,22 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement372266

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement22315914,19 %
Capacité d'autofinancement19213712,21 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts40292,54 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 28992182,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 27891481,30 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 27891481,30 %
Annuité de la dette19714112,53 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)96869210877
Taxe foncière sur les propriétés bâties961687180129
Taxe foncière sur les propriétés non bâties65462417
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Haye-Pesnel

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1 Place Charles-de-Gaulle, BP 11
50320 LA HAYE PESNEL

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360