Les comptes de la Frasnée

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 10 000 € soit 270 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Frasnée est de 35 000 € soit 946 € par habitants pour 37 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement521 405
Produits de fonctionnement (CAF)521 405
dont : Impôts Locaux1335125,00 %
Autres impôts et taxes924317,31 %
Dotation globale de fonctionnement616211,54 %
Total des charges de fonctionnement421 135
Charges de fonctionnement (CAF)421 135
dont : Charges de personnel924321,43 %
Achats et charges externes1848642,86 %
Charges financières1272,38 %
Contingents513511,90 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable10270

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement23622
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues38113,04 %
FCTVA616226,09 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement23622
dont : Dépenses d'équipement2054186,96 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2548,70 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement00

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement924317,31 %
Capacité d'autofinancement1027019,23 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts821615,38 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172464946,15 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2464946,15 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2464946,15 %
Annuité de la dette3815,77 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)631 7039243
Taxe foncière sur les propriétés bâties401 0817189
Taxe foncière sur les propriétés non bâties19514381
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Frasnée

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Mairie de la Frasnée
Lieu-dit Curtil Rivière
39130 LA FRASNEE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360