Les comptes de la Chaux-du-Dombief

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -37 000 € soit -68 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chaux-du-Dombief est de 281 000 € soit 517 € par habitants pour 543 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement6031 110
Produits de fonctionnement (CAF)5861 079
dont : Impôts Locaux10519317,41 %
Autres impôts et taxes571059,45 %
Dotation globale de fonctionnement581079,62 %
Total des charges de fonctionnement6301 160
Charges de fonctionnement (CAF)6021 109
dont : Charges de personnel15829125,08 %
Achats et charges externes33962453,81 %
Charges financières470,63 %
Contingents470,63 %
Subventions versées20373,17 %
Résultat comptable-27-50

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement494910
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées35064570,85 %
Subventions reçues34636,88 %
FCTVA360,61 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement504928
dont : Dépenses d'équipement44481888,10 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées43798,53 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1018

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-15-28-2,49 %
Capacité d'autofinancement-16-29-2,65 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-59-109-9,78 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201741476268,66 %
Encours des dettes bancaires et assimilées41075567,99 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques41075567,99 %
Annuité de la dette47877,79 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5991 10357105
Taxe foncière sur les propriétés bâties4468212342
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1262321426
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1200
Cotisation foncière des entreprises2554703463

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1426
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau47
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chaux-du-Dombief

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Mairie de la Chaux-du-Dombief
1 Place de la Mairie
39150 LA CHAUX DU DOMBIEF

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360