Les comptes de la Chapelle-Vaupelteigne

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 13 000 € soit 138 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-Vaupelteigne est de 98 000 € soit 1 043 € par habitants pour 94 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1191 266
Produits de fonctionnement (CAF)1191 266
dont : Impôts Locaux7781964,71 %
Autres impôts et taxes7745,88 %
Dotation globale de fonctionnement000,00 %
Total des charges de fonctionnement1121 191
Charges de fonctionnement (CAF)1121 191
dont : Charges de personnel3234028,57 %
Achats et charges externes5053244,64 %
Charges financières000,00 %
Contingents1516013,39 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable774

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement35372
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues55314,29 %
FCTVA1819151,43 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement29309
dont : Dépenses d'équipement29309100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-6-64

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3322,52 %
Capacité d'autofinancement7745,88 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts7745,88 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1391 47919202
Taxe foncière sur les propriétés bâties8893618191
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1661 76654574
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-Vaupelteigne

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Mairie de la Chapelle-Vaupelteigne
12 Rue du Serein
89800 LA CHAPELLE VAUPELTEIGNE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360