Les comptes de la Chapelle-sur-Chézy

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 2 000 € soit 7 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-sur-Chézy est de 97 000 € soit 333 € par habitants pour 291 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement131450
Produits de fonctionnement (CAF)131450
dont : Impôts Locaux4615835,11 %
Autres impôts et taxes7245,34 %
Dotation globale de fonctionnement5418641,22 %
Total des charges de fonctionnement97333
Charges de fonctionnement (CAF)96330
dont : Charges de personnel217221,65 %
Achats et charges externes175817,53 %
Charges financières000,00 %
Contingents4415145,36 %
Subventions versées3103,09 %
Résultat comptable34117

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement724
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues41457,14 %
FCTVA2728,57 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement39134
dont : Dépenses d'équipement39134100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement32110

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3512026,72 %
Capacité d'autofinancement3512026,72 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3512026,72 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)17259131107
Taxe foncière sur les propriétés bâties1224191552
Taxe foncière sur les propriétés non bâties36124827
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises103427

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises310
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau13
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-sur-Chézy

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Mairie de la Chapelle-sur-Chézy
1 Rue Principale
02570 LA CHAPELLE SUR CHEZY

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360