Les comptes de la Chapelle-Saint-Sauveur

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 101 000 € soit 146 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-Saint-Sauveur est de 32 000 € soit 46 € par habitants pour 692 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement436630
Produits de fonctionnement (CAF)436630
dont : Impôts Locaux13819931,65 %
Autres impôts et taxes17253,90 %
Dotation globale de fonctionnement14320732,80 %
Total des charges de fonctionnement326471
Charges de fonctionnement (CAF)315455
dont : Charges de personnel14921545,71 %
Achats et charges externes8812726,99 %
Charges financières7102,15 %
Contingents27398,28 %
Subventions versées571,53 %
Résultat comptable110159

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement522754
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées27439652,49 %
Subventions reçues8312015,90 %
FCTVA23334,41 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement531767
dont : Dépenses d'équipement49972193,97 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées30435,65 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement913

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement12918629,59 %
Capacité d'autofinancement12117527,75 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts9013020,64 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017509736116,74 %
Encours des dettes bancaires et assimilées507733116,28 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques507733116,28 %
Annuité de la dette38558,72 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7311 05674107
Taxe foncière sur les propriétés bâties4947144058
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1111602638
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties3411
Cotisation foncière des entreprises6290812

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises812
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-Saint-Sauveur

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Mairie de la Chapelle-Saint-Sauveur
1 Place de la Mairie
71310 La Chapelle-Saint-Sauveur

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360