Les comptes de la Chapelle-Saint-Martin

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 82 000 € soit 513 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-Saint-Martin est de 274 000 € soit 1 713 € par habitants pour 160 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1691 056
Produits de fonctionnement (CAF)1691 056
dont : Impôts Locaux4125624,26 %
Autres impôts et taxes-2-13-1,18 %
Dotation globale de fonctionnement2415014,20 %
Total des charges de fonctionnement76475
Charges de fonctionnement (CAF)76475
dont : Charges de personnel138117,11 %
Achats et charges externes1911925,00 %
Charges financières6387,89 %
Contingents2213828,95 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable93581

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement56350
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA95616,07 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement67419
dont : Dépenses d'équipement5936988,06 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées95613,43 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1169

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement9961958,58 %
Capacité d'autofinancement9358155,03 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts8452549,70 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201711169465,68 %
Encours des dettes bancaires et assimilées11068865,09 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques11068865,09 %
Annuité de la dette14888,28 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2071 29425156
Taxe foncière sur les propriétés bâties12376919119
Taxe foncière sur les propriétés non bâties425319
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-Saint-Martin

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Mairie de la Chapelle-Saint-Martin
Chef Lieu
73170 La Chapelle-Saint-Martin

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360