Les comptes de la Chapelle-Moulière

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -78 000 € soit -114 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-Moulière est de 145 000 € soit 211 € par habitants pour 687 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement397578
Produits de fonctionnement (CAF)391569
dont : Impôts Locaux11917329,97 %
Autres impôts et taxes20295,04 %
Dotation globale de fonctionnement13719934,51 %
Total des charges de fonctionnement340495
Charges de fonctionnement (CAF)331482
dont : Charges de personnel10214830,00 %
Achats et charges externes8111823,82 %
Charges financières000,00 %
Contingents11416633,53 %
Subventions versées230,59 %
Résultat comptable5783

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2232
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA239,09 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement157229
dont : Dépenses d'équipement608738,22 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées231,27 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement135197

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement629015,62 %
Capacité d'autofinancement608715,11 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts578314,36 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017340,76 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette230,50 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8351 215100146
Taxe foncière sur les propriétés bâties4786965377
Taxe foncière sur les propriétés non bâties28411015
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-Moulière

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Mairie de la Chapelle-Moulière
Place de la Mairie
86210 LA CHAPELLE MOULIERE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360