Les comptes de la Chapelle-devant-Bruyères

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 16 000 € soit 26 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-devant-Bruyères est de 355 000 € soit 567 € par habitants pour 626 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement446712
Produits de fonctionnement (CAF)446712
dont : Impôts Locaux12720328,48 %
Autres impôts et taxes29466,50 %
Dotation globale de fonctionnement12419827,80 %
Total des charges de fonctionnement330527
Charges de fonctionnement (CAF)330527
dont : Charges de personnel9615329,09 %
Achats et charges externes6810920,61 %
Charges financières8132,42 %
Contingents10316531,21 %
Subventions versées9142,73 %
Résultat comptable115184

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement4877
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA81316,67 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement147235
dont : Dépenses d'équipement8513657,82 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées629942,18 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement99158

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement13521630,27 %
Capacité d'autofinancement11518425,78 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts548612,11 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201720933446,86 %
Encours des dettes bancaires et assimilées20833246,64 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques20833246,64 %
Annuité de la dette6911015,47 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)48076792147
Taxe foncière sur les propriétés bâties4577303962
Taxe foncière sur les propriétés non bâties4775914
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-devant-Bruyères

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Mairie de la Chapelle-devant-Bruyères
8 Place de la Mairie
88600 LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360