Les comptes de la Chapelle-Bayvel

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 40 000 € soit 100 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-Bayvel est de 544 000 € soit 1 360 € par habitants pour 400 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement139348
Produits de fonctionnement (CAF)139348
dont : Impôts Locaux317822,30 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement5614040,29 %
Total des charges de fonctionnement105263
Charges de fonctionnement (CAF)69173
dont : Charges de personnel153814,29 %
Achats et charges externes287026,67 %
Charges financières000,00 %
Contingents9238,57 %
Subventions versées5134,76 %
Résultat comptable3485

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement56140
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement50125
dont : Dépenses d'équipement50125100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-6-15

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6817048,92 %
Capacité d'autofinancement7017550,36 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts7017550,36 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017130,72 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3368402153
Taxe foncière sur les propriétés bâties1944851025
Taxe foncière sur les propriétés non bâties3690615
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties41025
Cotisation foncière des entreprises102513

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises25
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau38
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-Bayvel

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Mairie de la Chapelle-Bayvel
Le Bourg
27260 LA CHAPELLE BAYVEL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360