Les comptes de la Capelle-et-Masmolène

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 198 000 € soit 436 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Capelle-et-Masmolène est de 818 000 € soit 1 802 € par habitants pour 454 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement5431 196
Produits de fonctionnement (CAF)434956
dont : Impôts Locaux15834829,10 %
Autres impôts et taxes6213711,42 %
Dotation globale de fonctionnement5612310,31 %
Total des charges de fonctionnement352775
Charges de fonctionnement (CAF)242533
dont : Charges de personnel6313917,90 %
Achats et charges externes8218123,30 %
Charges financières000,00 %
Contingents7316120,74 %
Subventions versées370,85 %
Résultat comptable191421

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement345760
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues7015420,29 %
FCTVA5211515,07 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement338744
dont : Dépenses d'équipement338744100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-7-15

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement19041934,99 %
Capacité d'autofinancement19142135,17 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts19142135,17 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175341 17698,34 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6881 51572159
Taxe foncière sur les propriétés bâties43896563139
Taxe foncière sur les propriétés non bâties37812248
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Capelle-et-Masmolène

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Mairie de la Capelle-et-Masmolène
Route de masmolène
30700 LA CAPELLE ET MASMOLENE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360