Les comptes de la Capelle-Bonance

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 1 000 € soit 10 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Capelle-Bonance est de 230 000 € soit 2 323 € par habitants pour 99 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement84848
Produits de fonctionnement (CAF)80808
dont : Impôts Locaux8819,52 %
Autres impôts et taxes5515,95 %
Dotation globale de fonctionnement5757667,86 %
Total des charges de fonctionnement46465
Charges de fonctionnement (CAF)44444
dont : Charges de personnel1111123,91 %
Achats et charges externes2020243,48 %
Charges financières000,00 %
Contingents1102,17 %
Subventions versées1102,17 %
Résultat comptable38384

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement15152
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues77146,67 %
FCTVA66140,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement52525
dont : Dépenses d'équipement5050596,15 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement37374

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3636442,86 %
Capacité d'autofinancement3636442,86 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3636442,86 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171101,19 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)91919551
Taxe foncière sur les propriétés bâties62626220
Taxe foncière sur les propriétés non bâties13131440
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises11000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau110
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Capelle-Bonance

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Mairie de la Capelle-Bonance
Le Bourg
12130 LA CAPELLE BONANCE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360