Les comptes d'Heuilley-sur-Saône

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Côte-d'Or
  4. /
  5. CC Auxonne Pontailler Val de Saône
  6. /
  7. Heuilley-sur-Saône
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -84 000 € soit -249 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Heuilley-sur-Saône est de -471 000 € soit -1 393 € par habitants pour 338 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement200592
Produits de fonctionnement (CAF)199589
dont : Impôts Locaux8725743,50 %
Autres impôts et taxes11335,50 %
Dotation globale de fonctionnement247112,00 %
Total des charges de fonctionnement205607
Charges de fonctionnement (CAF)204604
dont : Charges de personnel8525141,46 %
Achats et charges externes4513321,95 %
Charges financières6182,93 %
Contingents4312720,98 %
Subventions versées130,49 %
Résultat comptable-6-18

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement618
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1316,67 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement84249
dont : Dépenses d'équipement6418976,19 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées195622,62 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement78231

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement130,50 %
Capacité d'autofinancement-4-12-2,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-24-71-12,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201717451587,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées17250986,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques17250986,00 %
Annuité de la dette257412,50 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4231 25148142
Taxe foncière sur les propriétés bâties3299732471
Taxe foncière sur les propriétés non bâties3398618
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1300
Cotisation foncière des entreprises692041750

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises412
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau13
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Heuilley-sur-Saône

La présente page des comptes de la commune d'Heuilley-sur-Saône sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 01:17.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie d'Heuilley-sur-Saône
1 Rue de la Mairie
21270 HEUILLEY SUR SAONE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360