Les comptes d'Hautesvignes

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 240 000 € soit 1 463 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Hautesvignes est de 181 000 € soit 1 104 € par habitants pour 164 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement142866
Produits de fonctionnement (CAF)117713
dont : Impôts Locaux2515217,61 %
Autres impôts et taxes2112814,79 %
Dotation globale de fonctionnement3622025,35 %
Total des charges de fonctionnement105640
Charges de fonctionnement (CAF)76463
dont : Charges de personnel1811017,14 %
Achats et charges externes2817126,67 %
Charges financières000,00 %
Contingents7436,67 %
Subventions versées4243,81 %
Résultat comptable36220

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement4302 622
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues10966525,35 %
FCTVA402449,30 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2261 378
dont : Dépenses d'équipement2161 31795,58 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-204-1 244

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4628032,39 %
Capacité d'autofinancement4125028,87 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4125028,87 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172121,41 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1307931485
Taxe foncière sur les propriétés bâties83506530
Taxe foncière sur les propriétés non bâties241461167
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises1167212

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises16
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Hautesvignes

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Mairie d'Hautesvignes
Lieu-dit L'Église
47400 HAUTES VIGNES

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360