Les comptes de Haute-Amance

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 414 000 € soit 439 € par habitant et le fond roulement de la commune de Haute-Amance est de 548 000 € soit 581 € par habitants pour 944 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement729772
Produits de fonctionnement (CAF)705747
dont : Impôts Locaux19020126,06 %
Autres impôts et taxes28303,84 %
Dotation globale de fonctionnement25927435,53 %
Total des charges de fonctionnement512542
Charges de fonctionnement (CAF)476504
dont : Charges de personnel14515428,32 %
Achats et charges externes19420637,89 %
Charges financières440,78 %
Contingents41438,01 %
Subventions versées33356,45 %
Résultat comptable218231

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement631668
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées25026539,62 %
Subventions reçues12131,90 %
FCTVA43466,81 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement435461
dont : Dépenses d'équipement33535577,01 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées778217,70 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-196-208

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement22623931,00 %
Capacité d'autofinancement22924331,41 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts15316220,99 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201728229938,68 %
Encours des dettes bancaires et assimilées28229938,68 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques28229938,68 %
Annuité de la dette808510,97 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)799846134142
Taxe foncière sur les propriétés bâties58862396102
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1821934346
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Haute-Amance

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Mairie de Haute-Amance
Place virey
52600 HAUTE AMANCE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360