Les comptes de Ham-sous-Varsberg

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 293 000 € soit 102 € par habitant et le fond roulement de la commune de Ham-sous-Varsberg est de 179 000 € soit 63 € par habitants pour 2 860 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 072375
Produits de fonctionnement (CAF)1 041364
dont : Impôts Locaux39914037,22 %
Autres impôts et taxes90318,40 %
Dotation globale de fonctionnement2528823,51 %
Total des charges de fonctionnement888310
Charges de fonctionnement (CAF)857300
dont : Charges de personnel38313443,13 %
Achats et charges externes35512439,98 %
Charges financières1761,91 %
Contingents1862,03 %
Subventions versées931,01 %
Résultat comptable18464

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement637223
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues37413158,71 %
FCTVA1103817,27 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement528185
dont : Dépenses d'équipement46716388,45 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées33126,25 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-109-38

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1796316,70 %
Capacité d'autofinancement1846417,16 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1515314,09 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201741014338,25 %
Encours des dettes bancaires et assimilées41014338,25 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques41014338,25 %
Annuité de la dette48174,48 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3 0961 08325388
Taxe foncière sur les propriétés bâties2 44985613848
Taxe foncière sur les propriétés non bâties20783
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Ham-sous-Varsberg

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Mairie de Ham-sous-Varsberg
3 Rue du Ruisseau, BP 6
57880 HAM SOUS VARSBERG

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360