Les comptes de Gervans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -20 000 € soit -34 € par habitant et le fond roulement de la commune de Gervans est de 155 000 € soit 265 € par habitants pour 584 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement532911
Produits de fonctionnement (CAF)532911
dont : Impôts Locaux15626729,32 %
Autres impôts et taxes22384,14 %
Dotation globale de fonctionnement590,94 %
Total des charges de fonctionnement492842
Charges de fonctionnement (CAF)492842
dont : Charges de personnel14224328,86 %
Achats et charges externes21236343,09 %
Charges financières27465,49 %
Contingents40688,13 %
Subventions versées38657,72 %
Résultat comptable4068

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement212363
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues9315943,87 %
FCTVA12215,66 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement272466
dont : Dépenses d'équipement21236377,94 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées569620,59 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement60103

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5910111,09 %
Capacité d'autofinancement40687,52 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-16-27-3,01 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20179021 545169,55 %
Encours des dettes bancaires et assimilées9011 543169,36 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques9011 543169,36 %
Annuité de la dette8314215,60 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7531 2894068
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 3822 366112192
Taxe foncière sur les propriétés non bâties132247
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Gervans

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Mairie de Gervans
Place Mairie
26600 GERVANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360