Les comptes de Frévin-Capelle

  1. Hauts-de-France
  2. /
  3. Pas-de-Calais
  4. /
  5. CC des Campagnes de l'Artois
  6. /
  7. Frévin-Capelle
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 260 000 € soit 695 € par habitant et le fond roulement de la commune de Frévin-Capelle est de 286 000 € soit 765 € par habitants pour 374 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement199532
Produits de fonctionnement (CAF)199532
dont : Impôts Locaux8322241,71 %
Autres impôts et taxes297814,57 %
Dotation globale de fonctionnement5213926,13 %
Total des charges de fonctionnement171457
Charges de fonctionnement (CAF)171457
dont : Charges de personnel5615032,75 %
Achats et charges externes3910422,81 %
Charges financières251,17 %
Contingents5815533,92 %
Subventions versées251,17 %
Résultat comptable2875

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement288770
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées16042855,56 %
Subventions reçues5013417,36 %
FCTVA10273,47 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement56150
dont : Dépenses d'équipement5013489,29 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées5138,93 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-232-620

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement308015,08 %
Capacité d'autofinancement287514,07 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts236111,56 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201718850394,47 %
Encours des dettes bancaires et assimilées18850394,47 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques18850394,47 %
Annuité de la dette7193,52 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)31885046123
Taxe foncière sur les propriétés bâties1945192978
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2567821
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Frévin-Capelle

La présente page des comptes de la commune de Frévin-Capelle sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 15 décembre 2023 à 02:31.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Frévin-Capelle
1 Rue de la Mairie
62690 FREVIN CAPELLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360