Les comptes de Frettemeule

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 360 000 € soit 1 150 € par habitant et le fond roulement de la commune de Frettemeule est de 472 000 € soit 1 508 € par habitants pour 313 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement209668
Produits de fonctionnement (CAF)209668
dont : Impôts Locaux12439659,33 %
Autres impôts et taxes237311,00 %
Dotation globale de fonctionnement3912518,66 %
Total des charges de fonctionnement163521
Charges de fonctionnement (CAF)163521
dont : Charges de personnel6420439,26 %
Achats et charges externes4313726,38 %
Charges financières130,61 %
Contingents3912523,93 %
Subventions versées261,23 %
Résultat comptable46147

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement3291 051
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées30095891,19 %
Subventions reçues6191,82 %
FCTVA4131,22 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1548
dont : Dépenses d'équipement103266,67 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées41326,67 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-314-1 003

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4815322,97 %
Capacité d'autofinancement4614722,01 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4213420,10 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017296946141,63 %
Encours des dettes bancaires et assimilées296946141,63 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques296946141,63 %
Annuité de la dette6192,87 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)19060735112
Taxe foncière sur les propriétés bâties1585052993
Taxe foncière sur les propriétés non bâties762432477
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1300
Cotisation foncière des entreprises501601032

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises413
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau1238
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Frettemeule

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Mairie de Frettemeule
1 Rue Frettemeule-Maigneville
80220 FRETTEMEULE

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0891150360