Les comptes de Frénouville

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -79 000 € soit -39 € par habitant et le fond roulement de la commune de Frénouville est de 659 000 € soit 326 € par habitants pour 2 023 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 442713
Produits de fonctionnement (CAF)1 442713
dont : Impôts Locaux81840456,73 %
Autres impôts et taxes131659,08 %
Dotation globale de fonctionnement30415021,08 %
Total des charges de fonctionnement1 352668
Charges de fonctionnement (CAF)1 344664
dont : Charges de personnel65332348,30 %
Achats et charges externes37918728,03 %
Charges financières32162,37 %
Contingents118588,73 %
Subventions versées62314,59 %
Résultat comptable9044

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement374185
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues402010,70 %
FCTVA1085328,88 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement543268
dont : Dépenses d'équipement42621178,45 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1015018,60 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement16984

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement127638,81 %
Capacité d'autofinancement98486,80 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-2-1-0,14 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 21460084,19 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 21360084,12 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 21360084,12 %
Annuité de la dette132659,15 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 407696240119
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 083535382189
Taxe foncière sur les propriétés non bâties49242512
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties10542
Cotisation foncière des entreprises3301635728

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises4221
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau189
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Frénouville

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Mairie de Frénouville
17 Rue de la Libération
14630 FRENOUVILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360