Les comptes de Freneuse-sur-Risle

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 42 000 € soit 116 € par habitant et le fond roulement de la commune de Freneuse-sur-Risle est de 87 000 € soit 240 € par habitants pour 362 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement231638
Produits de fonctionnement (CAF)231638
dont : Impôts Locaux9024938,96 %
Autres impôts et taxes8223,46 %
Dotation globale de fonctionnement6718529,00 %
Total des charges de fonctionnement178492
Charges de fonctionnement (CAF)167461
dont : Charges de personnel7821543,82 %
Achats et charges externes5715732,02 %
Charges financières130,56 %
Contingents9255,06 %
Subventions versées5142,81 %
Résultat comptable52144

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1336
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA137,69 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2364
dont : Dépenses d'équipement71930,43 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées143960,87 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1028

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6417727,71 %
Capacité d'autofinancement6417727,71 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4913521,21 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201716446,93 %
Encours des dettes bancaires et assimilées14396,06 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques14396,06 %
Annuité de la dette15416,49 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3971 09750138
Taxe foncière sur les propriétés bâties2416663083
Taxe foncière sur les propriétés non bâties421161541
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties3813
Cotisation foncière des entreprises102826

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Freneuse-sur-Risle

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Mairie de Freneuse-sur-Risle
6 Place de la Mairie
27290 FRENEUSE SUR RISLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360