Les comptes de Frenelle-la-Petite

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -14 000 € soit -280 € par habitant et le fond roulement de la commune de Frenelle-la-Petite est de 36 000 € soit 720 € par habitants pour 50 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement33660
Produits de fonctionnement (CAF)33660
dont : Impôts Locaux1122033,33 %
Autres impôts et taxes3609,09 %
Dotation globale de fonctionnement816024,24 %
Total des charges de fonctionnement30600
Charges de fonctionnement (CAF)30600
dont : Charges de personnel612020,00 %
Achats et charges externes816026,67 %
Charges financières1203,33 %
Contingents2406,67 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable360

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement38760
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1938050,00 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement551 100
dont : Dépenses d'équipement531 06096,36 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2403,64 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement17340

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement000,00 %
Capacité d'autofinancement3609,09 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2406,06 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201743860130,30 %
Encours des dettes bancaires et assimilées43860130,30 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques43860130,30 %
Annuité de la dette3609,09 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)34680480
Taxe foncière sur les propriétés bâties20400240
Taxe foncière sur les propriétés non bâties14280240
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Frenelle-la-Petite

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Mairie de Frenelle-la-Petite
27 Rue de la Levée
88500 FRENELLE LA PETITE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360