Les comptes de Frégouville

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 28 000 € soit 82 € par habitant et le fond roulement de la commune de Frégouville est de 161 000 € soit 469 € par habitants pour 343 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement225656
Produits de fonctionnement (CAF)225656
dont : Impôts Locaux9628042,67 %
Autres impôts et taxes9264,00 %
Dotation globale de fonctionnement4914321,78 %
Total des charges de fonctionnement203592
Charges de fonctionnement (CAF)203592
dont : Charges de personnel308714,78 %
Achats et charges externes8324240,89 %
Charges financières339616,26 %
Contingents4112020,20 %
Subventions versées4121,97 %
Résultat comptable2264

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement4911 431
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées4301 25487,58 %
Subventions reçues361057,33 %
FCTVA390,61 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement4851 414
dont : Dépenses d'équipement33898569,69 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées14742930,31 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-6-17

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5415724,00 %
Capacité d'autofinancement22649,78 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-125-364-55,56 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174301 254191,11 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4301 254191,11 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4301 254191,11 %
Annuité de la dette15745869,78 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1805252676
Taxe foncière sur les propriétés bâties1333882470
Taxe foncière sur les propriétés non bâties23672058
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Frégouville

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Mairie de Frégouville
Le Village
32490 FREGOUVILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360