Les comptes de Fransèches

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 173 000 € soit 684 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fransèches est de 174 000 € soit 688 € par habitants pour 253 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement154609
Produits de fonctionnement (CAF)154609
dont : Impôts Locaux6425341,56 %
Autres impôts et taxes13518,44 %
Dotation globale de fonctionnement6023738,96 %
Total des charges de fonctionnement121478
Charges de fonctionnement (CAF)121478
dont : Charges de personnel5421344,63 %
Achats et charges externes3815031,40 %
Charges financières281,65 %
Contingents145511,57 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable33130

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement163644
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées10039561,35 %
Subventions reçues4317026,38 %
FCTVA3121,84 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2391
dont : Dépenses d'équipement145560,87 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées93639,13 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-140-553

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3513822,73 %
Capacité d'autofinancement3313021,43 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts249515,58 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201714758195,45 %
Encours des dettes bancaires et assimilées14758195,45 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques14758195,45 %
Annuité de la dette11437,14 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2851 12633130
Taxe foncière sur les propriétés bâties1897472287
Taxe foncière sur les propriétés non bâties18711040
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fransèches

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Mairie de Fransèches
11 Le Bourg
23480 FRANSECHES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360