Les comptes de Frans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 704 000 € soit 313 € par habitant et le fond roulement de la commune de Frans est de 682 000 € soit 303 € par habitants pour 2 250 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 315584
Produits de fonctionnement (CAF)1 305580
dont : Impôts Locaux76734158,33 %
Autres impôts et taxes89406,77 %
Dotation globale de fonctionnement38917329,58 %
Total des charges de fonctionnement933415
Charges de fonctionnement (CAF)910404
dont : Charges de personnel49321952,84 %
Achats et charges externes29012931,08 %
Charges financières23102,47 %
Contingents44204,72 %
Subventions versées840,86 %
Résultat comptable383170

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement952423
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues47214,94 %
FCTVA79358,30 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement631280
dont : Dépenses d'équipement50822680,51 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1054716,64 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-321-143

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement40918231,10 %
Capacité d'autofinancement39517630,04 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts29012922,05 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201745420234,52 %
Encours des dettes bancaires et assimilées45320134,45 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques45320134,45 %
Annuité de la dette128579,73 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 8751 278345153
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 798799398177
Taxe foncière sur les propriétés non bâties49222411
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Frans

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Mairie de Frans
104 Rue Gagères, BP 54
01480 FRANS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360