Les comptes de Franqueville-Saint-Pierre

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 592 000 € soit 93 € par habitant et le fond roulement de la commune de Franqueville-Saint-Pierre est de 528 000 € soit 83 € par habitants pour 6 349 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement5 252827
Produits de fonctionnement (CAF)5 228823
dont : Impôts Locaux3 42253965,16 %
Autres impôts et taxes435698,28 %
Dotation globale de fonctionnement521829,92 %
Total des charges de fonctionnement4 152654
Charges de fonctionnement (CAF)3 959624
dont : Charges de personnel2 35137056,62 %
Achats et charges externes1 09017226,25 %
Charges financières153243,68 %
Contingents1630,39 %
Subventions versées232375,59 %
Résultat comptable1 100173

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 684265
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues110176,53 %
FCTVA65103,86 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2 192345
dont : Dépenses d'équipement1 59825272,90 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées5929327,01 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement50880

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 35021325,70 %
Capacité d'autofinancement1 27020024,18 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts67810712,91 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174 31367982,12 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4 31367982,12 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4 31367982,12 %
Annuité de la dette74411714,17 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8 9281 4061 250197
Taxe foncière sur les propriétés bâties7 4341 1712 074327
Taxe foncière sur les propriétés non bâties508305
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Franqueville-Saint-Pierre

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Mairie de Franqueville-Saint-Pierre
Place des Forrières, BP 212
76520 Franqueville-Saint-Pierre

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360