Les comptes de Franquevielle

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -22 000 € soit -64 € par habitant et le fond roulement de la commune de Franquevielle est de 155 000 € soit 452 € par habitants pour 343 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement194566
Produits de fonctionnement (CAF)192560
dont : Impôts Locaux7120736,60 %
Autres impôts et taxes8234,12 %
Dotation globale de fonctionnement4814024,74 %
Total des charges de fonctionnement215627
Charges de fonctionnement (CAF)206601
dont : Charges de personnel7622235,35 %
Achats et charges externes4713721,86 %
Charges financières130,47 %
Contingents5716626,51 %
Subventions versées7203,26 %
Résultat comptable-22-64

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1544
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues3920,00 %
FCTVA136,67 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1544
dont : Dépenses d'équipement82353,33 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées41226,67 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement00

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-13-38-6,70 %
Capacité d'autofinancement-14-41-7,22 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-18-52-9,28 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20179264,64 %
Encours des dettes bancaires et assimilées8234,12 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques8234,12 %
Annuité de la dette4122,06 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3801 10839114
Taxe foncière sur les propriétés bâties2216441750
Taxe foncière sur les propriétés non bâties20581441
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Franquevielle

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Mairie de Franquevielle
Place de la Mairie
31210 FRANQUEVIELLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360