Les comptes de Francheville

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -13 000 € soit -50 € par habitant et le fond roulement de la commune de Francheville est de 56 000 € soit 215 € par habitants pour 260 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement183704
Produits de fonctionnement (CAF)183704
dont : Impôts Locaux2710414,75 %
Autres impôts et taxes5192,73 %
Dotation globale de fonctionnement3312718,03 %
Total des charges de fonctionnement150577
Charges de fonctionnement (CAF)149573
dont : Charges de personnel3312722,00 %
Achats et charges externes7227748,00 %
Charges financières000,00 %
Contingents197312,67 %
Subventions versées3122,00 %
Résultat comptable33127

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2077
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues93545,00 %
FCTVA145,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement66254
dont : Dépenses d'équipement5420881,82 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées93513,64 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement46177

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3513519,13 %
Capacité d'autofinancement3413118,58 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts259613,66 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174517324,59 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4115822,40 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4115822,40 %
Annuité de la dette10385,46 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2901 11526100
Taxe foncière sur les propriétés bâties1696501038
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2492415
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Francheville

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Mairie de Francheville
Place de l'Église
21440 FRANCHEVILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360