Les comptes de Franchesse

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 53 000 € soit 113 € par habitant et le fond roulement de la commune de Franchesse est de 122 000 € soit 260 € par habitants pour 469 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement348742
Produits de fonctionnement (CAF)348742
dont : Impôts Locaux15332643,97 %
Autres impôts et taxes18385,17 %
Dotation globale de fonctionnement8417924,14 %
Total des charges de fonctionnement317676
Charges de fonctionnement (CAF)316674
dont : Charges de personnel14130144,48 %
Achats et charges externes5912618,61 %
Charges financières000,00 %
Contingents8718627,44 %
Subventions versées10213,15 %
Résultat comptable3166

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement233497
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées6012825,75 %
Subventions reçues7315631,33 %
FCTVA240,86 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement211450
dont : Dépenses d'équipement19942494,31 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées11235,21 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-22-47

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement32689,20 %
Capacité d'autofinancement32689,20 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts21456,03 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20176614118,97 %
Encours des dettes bancaires et assimilées6513918,68 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques6513918,68 %
Annuité de la dette11233,16 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)40586494200
Taxe foncière sur les propriétés bâties3156723881
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1443073983
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1200
Cotisation foncière des entreprises2349715

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises511
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau12
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Franchesse

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Mairie de Franchesse
11 Place de la Mairie
03160 FRANCHESSE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360