Les comptes de Framont

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 101 000 € soit 564 € par habitant et le fond roulement de la commune de Framont est de 257 000 € soit 1 436 € par habitants pour 179 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2931 637
Produits de fonctionnement (CAF)2911 626
dont : Impôts Locaux16895,46 %
Autres impôts et taxes5281,71 %
Dotation globale de fonctionnement251408,53 %
Total des charges de fonctionnement136760
Charges de fonctionnement (CAF)99553
dont : Charges de personnel10567,35 %
Achats et charges externes6435847,06 %
Charges financières5283,68 %
Contingents3172,21 %
Subventions versées160,74 %
Résultat comptable156872

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement128715
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées5530742,97 %
Subventions reçues4223,13 %
FCTVA3117324,22 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1831 022
dont : Dépenses d'équipement16994492,35 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées11616,01 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement55307

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1931 07865,87 %
Capacité d'autofinancement1921 07365,53 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1801 00661,43 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172041 14069,62 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2031 13469,28 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2031 13469,28 %
Annuité de la dette17955,80 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)169944422
Taxe foncière sur les propriétés bâties132737634
Taxe foncière sur les propriétés non bâties37207634
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Framont

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Mairie de Framont
Place de la Mairie
70600 FRAMONT

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360