Les comptes de Framerville-Rainecourt

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 97 000 € soit 203 € par habitant et le fond roulement de la commune de Framerville-Rainecourt est de 580 000 € soit 1 216 € par habitants pour 477 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement221463
Produits de fonctionnement (CAF)221463
dont : Impôts Locaux13528361,09 %
Autres impôts et taxes265511,76 %
Dotation globale de fonctionnement408418,10 %
Total des charges de fonctionnement175367
Charges de fonctionnement (CAF)171358
dont : Charges de personnel469626,29 %
Achats et charges externes8918750,86 %
Charges financières000,00 %
Contingents11236,29 %
Subventions versées11236,29 %
Résultat comptable4696

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement83174
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues296134,94 %
FCTVA428850,60 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3267
dont : Dépenses d'équipement3267100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-51-107

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4810121,72 %
Capacité d'autofinancement5010522,62 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts5010522,62 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2765793165
Taxe foncière sur les propriétés bâties2244702144
Taxe foncière sur les propriétés non bâties851782246
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises1793753165

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises510
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau36
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Framerville-Rainecourt

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Mairie de Framerville-Rainecourt
30 Grand'rue
80131 FRAMERVILLE RAINECOURT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360