Les comptes de Fraimbois

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 23 000 € soit 59 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fraimbois est de 280 000 € soit 712 € par habitants pour 393 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement282718
Produits de fonctionnement (CAF)282718
dont : Impôts Locaux13334,61 %
Autres impôts et taxes25648,87 %
Dotation globale de fonctionnement4411215,60 %
Total des charges de fonctionnement184468
Charges de fonctionnement (CAF)184468
dont : Charges de personnel9624452,17 %
Achats et charges externes5814831,52 %
Charges financières000,00 %
Contingents10255,43 %
Subventions versées5132,72 %
Résultat comptable98249

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement198504
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées5514027,78 %
Subventions reçues7819839,39 %
FCTVA5714528,79 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement273695
dont : Dépenses d'équipement19549671,43 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées7819828,57 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement75191

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5814820,57 %
Capacité d'autofinancement9824934,75 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts21537,45 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175313518,79 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5313518,79 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5313518,79 %
Annuité de la dette7819827,66 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2937461641
Taxe foncière sur les propriétés bâties1975011333
Taxe foncière sur les propriétés non bâties3589615
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fraimbois

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Mairie de Fraimbois
36 Rue grandjacquot
54300 FRAIMBOIS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360