Les comptes de Fournets-Luisans

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Doubs
  4. /
  5. CC des Portes du Haut-Doubs
  6. /
  7. Fournets-Luisans
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 52 000 € soit 77 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fournets-Luisans est de 146 000 € soit 215 € par habitants pour 678 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement570841
Produits de fonctionnement (CAF)565833
dont : Impôts Locaux17626030,88 %
Autres impôts et taxes-10-15-1,75 %
Dotation globale de fonctionnement639311,05 %
Total des charges de fonctionnement470693
Charges de fonctionnement (CAF)464684
dont : Charges de personnel9113419,36 %
Achats et charges externes13019227,66 %
Charges financières19284,04 %
Contingents10315221,91 %
Subventions versées7511115,96 %
Résultat comptable100147

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement5987
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues416069,49 %
FCTVA6910,17 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement107158
dont : Dépenses d'équipement345031,78 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées7210667,29 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement4871

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10615618,60 %
Capacité d'autofinancement10114917,72 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts29435,09 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20178381 236147,02 %
Encours des dettes bancaires et assimilées8331 229146,14 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques8331 229146,14 %
Annuité de la dette9113415,96 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)511754103152
Taxe foncière sur les propriétés bâties5297806697
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1442123856
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fournets-Luisans

La présente page des comptes de la commune de Fournets-Luisans sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le lundi 18 décembre 2023 à 02:34.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Fournets-Luisans
1 Place de l'Église
25390 FOURNETS LUISANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360