Les comptes de Fouqueville

  1. Normandie
  2. /
  3. Eure
  4. /
  5. CC du Pays du Neubourg
  6. /
  7. Fouqueville
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -11 000 € soit -24 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fouqueville est de 142 000 € soit 309 € par habitants pour 460 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement205446
Produits de fonctionnement (CAF)205446
dont : Impôts Locaux10823552,68 %
Autres impôts et taxes15337,32 %
Dotation globale de fonctionnement6514131,71 %
Total des charges de fonctionnement209454
Charges de fonctionnement (CAF)206448
dont : Charges de personnel6113329,19 %
Achats et charges externes6113329,19 %
Charges financières8173,83 %
Contingents6213529,67 %
Subventions versées371,44 %
Résultat comptable-4-9

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2963
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA51117,24 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3678
dont : Dépenses d'équipement194152,78 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées163544,44 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement715

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7153,41 %
Capacité d'autofinancement-1-2-0,49 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-17-37-8,29 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201718139388,29 %
Encours des dettes bancaires et assimilées18139388,29 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques18139388,29 %
Annuité de la dette245211,71 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4549872657
Taxe foncière sur les propriétés bâties2625703678
Taxe foncière sur les propriétés non bâties591281635
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fouqueville

La présente page des comptes de la commune de Fouqueville sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 21 décembre 2023 à 11:18.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Fouqueville
45 Rue Léon Loubet
27370 FOUQUEVILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360