Les comptes de Fossemagne

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 233 000 € soit 386 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fossemagne est de 199 000 € soit 329 € par habitants pour 604 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement594983
Produits de fonctionnement (CAF)578957
dont : Impôts Locaux25341942,59 %
Autres impôts et taxes7812913,13 %
Dotation globale de fonctionnement13121722,05 %
Total des charges de fonctionnement422699
Charges de fonctionnement (CAF)404669
dont : Charges de personnel19231845,50 %
Achats et charges externes9816223,22 %
Charges financières15253,55 %
Contingents599813,98 %
Subventions versées7121,66 %
Résultat comptable173286

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement223369
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues8133,59 %
FCTVA447319,73 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement163270
dont : Dépenses d'équipement11118468,10 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées416825,15 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-60-99

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement18931331,82 %
Capacité d'autofinancement17428829,29 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts13322022,39 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201745274876,09 %
Encours des dettes bancaires et assimilées43371772,90 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques43371772,90 %
Annuité de la dette56939,43 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)588974105174
Taxe foncière sur les propriétés bâties495820118195
Taxe foncière sur les propriétés non bâties34563660
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fossemagne

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Mairie de Fossemagne
Le Bourg
24210 FOSSEMAGNE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360