Les comptes de Fontaine-lès-Clerval

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 668 000 € soit 2 429 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fontaine-lès-Clerval est de 689 000 € soit 2 505 € par habitants pour 275 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4121 498
Produits de fonctionnement (CAF)4111 495
dont : Impôts Locaux18065543,69 %
Autres impôts et taxes9332,18 %
Dotation globale de fonctionnement391429,47 %
Total des charges de fonctionnement130473
Charges de fonctionnement (CAF)123447
dont : Charges de personnel8296,15 %
Achats et charges externes8631366,15 %
Charges financières000,00 %
Contingents9336,92 %
Subventions versées271,54 %
Résultat comptable2821 025

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement4111 495
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues4616711,19 %
FCTVA270,49 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2591
dont : Dépenses d'équipement238492,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-386-1 404

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2881 04769,90 %
Capacité d'autofinancement2881 04769,90 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2881 04769,90 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1645961555
Taxe foncière sur les propriétés bâties126458933
Taxe foncière sur les propriétés non bâties30109311
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fontaine-lès-Clerval

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Mairie de Fontaine-lès-Clerval
14 Rue Principale
25340 FONTAINE LES CLERVAL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360