Les comptes de Fontaine-Française

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -84 000 € soit -92 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fontaine-Française est de 949 000 € soit 1 041 € par habitants pour 912 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement825905
Produits de fonctionnement (CAF)813891
dont : Impôts Locaux25427930,79 %
Autres impôts et taxes35384,24 %
Dotation globale de fonctionnement10211212,36 %
Total des charges de fonctionnement442485
Charges de fonctionnement (CAF)410450
dont : Charges de personnel15617135,29 %
Achats et charges externes16117736,43 %
Charges financières440,90 %
Contingents17193,85 %
Subventions versées12132,71 %
Résultat comptable383420

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement190208
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues808842,11 %
FCTVA394320,53 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement657720
dont : Dépenses d'équipement62468494,98 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées23253,50 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement467512

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement38442146,55 %
Capacité d'autofinancement40344248,85 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts38041746,06 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201726028531,52 %
Encours des dettes bancaires et assimilées25928431,39 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques25928431,39 %
Annuité de la dette27303,27 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 1701 283115126
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 3251 453136149
Taxe foncière sur les propriétés non bâties78862527
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fontaine-Française

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Mairie de Fontaine-Française
1 Rue du Général-Gandyl
21610 FONTAINE FRANCAISE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360