Les comptes de Foissiat

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -237 000 € soit -115 € par habitant et le fond roulement de la commune de Foissiat est de -239 000 € soit -116 € par habitants pour 2 065 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 119542
Produits de fonctionnement (CAF)1 109537
dont : Impôts Locaux48723643,52 %
Autres impôts et taxes48234,29 %
Dotation globale de fonctionnement24611921,98 %
Total des charges de fonctionnement784380
Charges de fonctionnement (CAF)767371
dont : Charges de personnel31415240,05 %
Achats et charges externes29914538,14 %
Charges financières25123,19 %
Contingents28143,57 %
Subventions versées45225,74 %
Résultat comptable335162

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement631306
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1095317,27 %
FCTVA55278,72 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 203583
dont : Dépenses d'équipement1 11954293,02 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées69335,74 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement572277

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement36317632,44 %
Capacité d'autofinancement34116530,47 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts27213224,31 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201761029554,51 %
Encours des dettes bancaires et assimilées42020337,53 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques42020337,53 %
Annuité de la dette94468,40 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 0931 014283137
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 34265016278
Taxe foncière sur les propriétés non bâties180877436
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Foissiat

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129 Rue de la Mairie
01340 FOISSIAT

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360