Les comptes de Fessenheim-le-Bas

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 351 000 € soit 649 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fessenheim-le-Bas est de 268 000 € soit 495 € par habitants pour 541 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement309571
Produits de fonctionnement (CAF)309571
dont : Impôts Locaux12422940,13 %
Autres impôts et taxes356511,33 %
Dotation globale de fonctionnement488915,53 %
Total des charges de fonctionnement219405
Charges de fonctionnement (CAF)216399
dont : Charges de personnel9517643,38 %
Achats et charges externes7213332,88 %
Charges financières000,00 %
Contingents19358,68 %
Subventions versées7133,20 %
Résultat comptable90166

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement484895
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues5810711,98 %
FCTVA5910912,19 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement223412
dont : Dépenses d'équipement223412100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-261-482

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement9016629,13 %
Capacité d'autofinancement9317230,10 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts9317230,10 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017120,32 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5501 01758107
Taxe foncière sur les propriétés bâties3967324481
Taxe foncière sur les propriétés non bâties571052139
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fessenheim-le-Bas

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Mairie de Fessenheim-le-Bas
5 Rue de l'Église
67117 FESSENHEIM LE BAS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360