Les comptes de Fervaques

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 22 000 € soit 30 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fervaques est de 128 000 € soit 175 € par habitants pour 730 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement347475
dont : Impôts Locaux16021946,11 %
Autres impôts et taxes15214,32 %
Dotation globale de fonctionnement10113829,11 %
Total des charges de fonctionnement335459
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel12316836,72 %
Achats et charges externes567716,72 %
Charges financières340,90 %
Contingents10914932,54 %
Subventions versées8112,39 %
Résultat comptable1216

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement89122
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues283831,46 %
FCTVA686,74 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement79108
dont : Dépenses d'équipement598174,68 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées172321,52 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-10-14

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement17234,90 %
Capacité d'autofinancement15214,32 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-3-4-0,86 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2015486613,83 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette20275,76 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5677775879
Taxe foncière sur les propriétés bâties3805217197
Taxe foncière sur les propriétés non bâties781073142
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fervaques

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Mairie de Fervaques
Rue de Lisieux
14140 FERVAQUES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360