Les comptes de Donneville

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 0 € soit 0 € par habitant et le fond roulement de la commune de Donneville est de -23 000 € soit -21 € par habitants pour 1 107 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement632571
Produits de fonctionnement (CAF)630569
dont : Impôts Locaux32529451,42 %
Autres impôts et taxes-8-7-1,27 %
Dotation globale de fonctionnement887913,92 %
Total des charges de fonctionnement609550
Charges de fonctionnement (CAF)607548
dont : Charges de personnel32028952,55 %
Achats et charges externes16715127,42 %
Charges financières59539,69 %
Contingents24223,94 %
Subventions versées13122,13 %
Résultat comptable2321

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement730659
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées43038858,90 %
Subventions reçues12511317,12 %
FCTVA1091,37 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement753680
dont : Dépenses d'équipement61255381,27 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées11110014,74 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement2321

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement797112,50 %
Capacité d'autofinancement23213,64 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-88-79-13,92 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 6921 528267,72 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 6521 492261,39 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 6521 492261,39 %
Annuité de la dette16915326,74 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 3201 192254229
Taxe foncière sur les propriétés bâties8297495953
Taxe foncière sur les propriétés non bâties11101110
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Donneville

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Mairie de Donneville
Place du Languedoc
31450 DONNEVILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360