Les comptes de Domvallier

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -127 000 € soit -1 076 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domvallier est de 94 000 € soit 797 € par habitants pour 118 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement85720
Produits de fonctionnement (CAF)79669
dont : Impôts Locaux4437351,76 %
Autres impôts et taxes5425,88 %
Dotation globale de fonctionnement119312,94 %
Total des charges de fonctionnement98831
Charges de fonctionnement (CAF)91771
dont : Charges de personnel2722927,55 %
Achats et charges externes2521225,51 %
Charges financières2218622,45 %
Contingents8688,16 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable-12-102

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement976
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA21722,22 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1241 051
dont : Dépenses d'équipement180,81 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées11698393,55 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement115975

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7598,24 %
Capacité d'autofinancement-12-102-14,12 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-128-1 085-150,59 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017107907125,88 %
Encours des dettes bancaires et assimilées107907125,88 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques107907125,88 %
Annuité de la dette1381 169162,35 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7462716136
Taxe foncière sur les propriétés bâties1861 57630254
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1193434
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domvallier

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Mairie de Domvallier
20 Rue Victor Hugo
88500 DOMVALLIER

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360