Les comptes de Domsure

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 57 000 € soit 118 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domsure est de 139 000 € soit 287 € par habitants pour 485 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement329678
Produits de fonctionnement (CAF)329678
dont : Impôts Locaux6513419,76 %
Autres impôts et taxes336810,03 %
Dotation globale de fonctionnement7214821,88 %
Total des charges de fonctionnement246507
Charges de fonctionnement (CAF)246507
dont : Charges de personnel12626051,22 %
Achats et charges externes6814027,64 %
Charges financières7142,85 %
Contingents18377,32 %
Subventions versées9193,66 %
Résultat comptable83171

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement4389
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA71416,28 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement69142
dont : Dépenses d'équipement479768,12 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées224531,88 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement2654

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7715923,40 %
Capacité d'autofinancement8317125,23 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6112618,54 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017411847124,92 %
Encours des dettes bancaires et assimilées26354279,94 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques26354279,94 %
Annuité de la dette28588,51 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4689654899
Taxe foncière sur les propriétés bâties3286763062
Taxe foncière sur les propriétés non bâties631302245
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domsure

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Mairie de Domsure
Le Village
01270 DOMSURE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360