Les comptes de Domptail

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 525 000 € soit 1 479 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domptail est de 709 000 € soit 1 997 € par habitants pour 355 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3891 096
Produits de fonctionnement (CAF)3891 096
dont : Impôts Locaux5916615,17 %
Autres impôts et taxes16454,11 %
Dotation globale de fonctionnement5716114,65 %
Total des charges de fonctionnement260732
Charges de fonctionnement (CAF)259730
dont : Charges de personnel8423732,31 %
Achats et charges externes12134146,54 %
Charges financières9253,46 %
Contingents14395,38 %
Subventions versées11314,23 %
Résultat comptable129363

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement6591 856
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées4501 26868,29 %
Subventions reçues25703,79 %
FCTVA4110,61 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement263741
dont : Dépenses d'équipement24067691,25 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées23658,75 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-396-1 115

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement13538034,70 %
Capacité d'autofinancement13036633,42 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts10830427,76 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20176951 958178,66 %
Encours des dettes bancaires et assimilées6911 946177,63 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques6911 946177,63 %
Annuité de la dette31877,97 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2176113599
Taxe foncière sur les propriétés bâties1534311542
Taxe foncière sur les propriétés non bâties541521028
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises113126

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises13
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau411
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domptail

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Mairie de Domptail
2 Place de l'Église
88700 DOMPTAIL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360