Les comptes de Dommartin-sous-Hans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 13 000 € soit 250 € par habitant et le fond roulement de la commune de Dommartin-sous-Hans est de 40 000 € soit 769 € par habitants pour 52 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement25481
Produits de fonctionnement (CAF)25481
dont : Impôts Locaux611524,00 %
Autres impôts et taxes713528,00 %
Dotation globale de fonctionnement815432,00 %
Total des charges de fonctionnement12231
Charges de fonctionnement (CAF)12231
dont : Charges de personnel000,00 %
Achats et charges externes815466,67 %
Charges financières000,00 %
Contingents1198,33 %
Subventions versées1198,33 %
Résultat comptable13250

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement00
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1325052,00 %
Capacité d'autofinancement1325052,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1325052,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)48923358
Taxe foncière sur les propriétés bâties27519119
Taxe foncière sur les propriétés non bâties24462119
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises47700

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Dommartin-sous-Hans

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Mairie de Dommartin-sous-Hans
Grande rue
51800 DOMMARTIN SOUS HANS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360