Les comptes de Dommartin

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 17 000 € soit 19 € par habitant et le fond roulement de la commune de Dommartin est de 105 000 € soit 117 € par habitants pour 900 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement469521
Produits de fonctionnement (CAF)429477
dont : Impôts Locaux20022242,64 %
Autres impôts et taxes-2-2-0,43 %
Dotation globale de fonctionnement9510620,26 %
Total des charges de fonctionnement414460
Charges de fonctionnement (CAF)371412
dont : Charges de personnel20422749,28 %
Achats et charges externes869620,77 %
Charges financières11122,66 %
Contingents34388,21 %
Subventions versées12132,90 %
Résultat comptable5561

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement130144
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées495437,69 %
Subventions reçues0
FCTVA9106,92 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement168187
dont : Dépenses d'équipement12113472,02 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées192111,31 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement3842

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement647113,65 %
Capacité d'autofinancement586412,37 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts39438,32 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201725127953,52 %
Encours des dettes bancaires et assimilées25027853,30 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques25027853,30 %
Annuité de la dette29326,18 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)847941104116
Taxe foncière sur les propriétés bâties6317015864
Taxe foncière sur les propriétés non bâties88983842
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Dommartin

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Mairie de Dommartin
Le Bourg
01380 DOMMARTIN

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360