Les comptes de Domjevin

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 69 000 € soit 267 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domjevin est de 213 000 € soit 826 € par habitants pour 258 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement122473
Produits de fonctionnement (CAF)122473
dont : Impôts Locaux5521345,08 %
Autres impôts et taxes10398,20 %
Dotation globale de fonctionnement228518,03 %
Total des charges de fonctionnement94364
Charges de fonctionnement (CAF)94364
dont : Charges de personnel135013,83 %
Achats et charges externes3814740,43 %
Charges financières000,00 %
Contingents2710528,72 %
Subventions versées282,13 %
Résultat comptable27105

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement66256
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues4115962,12 %
FCTVA3124,55 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2493
dont : Dépenses d'équipement228591,67 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées144,17 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-42-163

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2710522,13 %
Capacité d'autofinancement2710522,13 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2610121,31 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017135010,66 %
Encours des dettes bancaires et assimilées11439,02 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques11439,02 %
Annuité de la dette140,82 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)20077526101
Taxe foncière sur les propriétés bâties2841 1011766
Taxe foncière sur les propriétés non bâties32124312
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises1736712597

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises727
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau14
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domjevin

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Mairie de Domjevin
22 Grande Rue
54450 DOMJEVIN

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360