Les comptes de Domezain-Berraute

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 119 000 € soit 219 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domezain-Berraute est de 197 000 € soit 363 € par habitants pour 543 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement286527
Produits de fonctionnement (CAF)286527
dont : Impôts Locaux11521240,21 %
Autres impôts et taxes24448,39 %
Dotation globale de fonctionnement9617733,57 %
Total des charges de fonctionnement184339
Charges de fonctionnement (CAF)184339
dont : Charges de personnel295315,76 %
Achats et charges externes5910932,07 %
Charges financières13247,07 %
Contingents478725,54 %
Subventions versées472,17 %
Résultat comptable102188

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement101186
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées254624,75 %
Subventions reçues8157,92 %
FCTVA132412,87 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement84155
dont : Dépenses d'équipement5510165,48 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées295334,52 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-17-31

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11421039,86 %
Capacité d'autofinancement10218835,66 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts7413625,87 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017349643122,03 %
Encours des dettes bancaires et assimilées348641121,68 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques348641121,68 %
Annuité de la dette417614,34 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4468215194
Taxe foncière sur les propriétés bâties2965453564
Taxe foncière sur les propriétés non bâties741362852
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domezain-Berraute

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Mairie de Domezain-Berraute
Le Bourg
64120 DOMEZAIN BERRAUTE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360