Les comptes de Domèvre-sur-Avière

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 400 000 € soit 1 013 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domèvre-sur-Avière est de 196 000 € soit 496 € par habitants pour 395 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement288729
Produits de fonctionnement (CAF)240608
dont : Impôts Locaux7318525,35 %
Autres impôts et taxes17435,90 %
Dotation globale de fonctionnement5914920,49 %
Total des charges de fonctionnement252638
Charges de fonctionnement (CAF)202511
dont : Charges de personnel8722034,52 %
Achats et charges externes4912419,44 %
Charges financières250,79 %
Contingents379414,68 %
Subventions versées250,79 %
Résultat comptable3691

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement5301 342
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées20050637,74 %
Subventions reçues6151,13 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement166420
dont : Dépenses d'équipement13634481,93 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées307618,07 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-364-922

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4210614,58 %
Capacité d'autofinancement389613,19 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts8202,78 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201724361584,38 %
Encours des dettes bancaires et assimilées24361584,38 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques24361584,38 %
Annuité de la dette328111,11 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4081 03352132
Taxe foncière sur les propriétés bâties22456743109
Taxe foncière sur les propriétés non bâties20511128
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domèvre-sur-Avière

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Mairie de Domèvre-sur-Avière
57 Rue des Frères-Mourot
88390 DOMEVRE SUR AVIERE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360